Quelques détails supplémentaires sur la réglementation du marché suédois des jeux d’argent en ligne sont apparus à la fin de la semaine dernière.
Dans un article sur sa page LinkedIn de Mark Knighton, le fondateur et PDG d’Obsidian Consultancy, consultant en affaires basé à Göteborg, a discuté de plusieurs dispositions importantes qui étaient censées avoir été incluses dans le nouveau projet de législation suédois sur les jeux de hasard.
Ces dispositions couvraient plusieurs domaines importants, notamment l’octroi de licences, la fiscalité et la protection des clients des jeux de hasard, une fois que les nouvelles lois sur les jeux de hasard du pays scandinave seront entrées en vigueur.
En vertu de la nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, les opérateurs internationaux intéressés pourront obtenir des licences auprès de Lotteriinspektionen, l’autorité suédoise des jeux de hasard, et opérer dans un environnement réglementé. Les licences seront valables pour une période de cinq ans.
Actuellement, l’opérateur public Svenska Spel est la seule société de jeux d’argent autorisée à exploiter des services de jeux d’argent dans le pays, y compris les jeux et paris en ligne. Cependant, les opérateurs étrangers ciblent les acteurs locaux depuis des années. En fait, le marché non réglementé du iGaming en Suède représentait un quart de l’ensemble du secteur des jeux d’argent du pays au cours des neuf premiers mois de 2018.
Les opérateurs non titulaires d’une licence ont généré des recettes de 4,045 milliards de couronnes suédoises au cours de la période en question, tandis que l’ensemble du marché suédois des jeux d’argent représentait 16,557 milliards de couronnes suédoises.
Jeu responsable, fiscalité et autres dispositions importantes
La nouvelle loi imposera certaines restrictions sur la manière dont les bonus sont distribués aux Suédois qui jouent. En vertu du projet de loi, il n’y aura que des bonus uniques pour les joueurs lors de l’ouverture d’un compte auprès d’un opérateur agréé donné comme par exemple les 250€ de bonus de bienvenue offerts par https://machancecasino.org/. Les versions précédentes du texte législatif incluaient des propositions selon lesquelles les primes pourraient être conservées, mais que dans certaines circonstances.
En vertu de la réglementation proposée sur les jeux d’argent, Lotteriinspektionen sera autorisée à demander aux fournisseurs d’internet locaux d’afficher un message avertissant les joueurs suédois de jeux d’argent qu’ils ont accédé à des sites de jeux d’argent non réglementés.
Les prestataires de services de paiement peuvent se voir ordonner de bloquer les transactions entre résidents suédois et opérateurs non agréés. Il s’agira d’une autre mesure visant à réduire les opérations du marché noir à l’intérieur des frontières du pays.
Le projet de loi suédois sur les jeux de hasard comprend également des dispositions sur le jeu responsable. En vertu de l’une de ces dispositions, tous les joueurs seront obligés de fixer des limites de dépôt. En réalité, chaque opérateur agréé devra se conformer à un ensemble de règles pour s’assurer que ses services sont fournis dans un environnement socialement responsable.
Une étude sur l’état de l’industrie suédoise des jeux de hasard a été publiée au printemps dernier. Elle a recommandé que le pays ouvre son marché aux opérateurs internationaux par le biais d’un système de licence et que ces opérateurs soient taxés à 18% sur les revenus bruts des jeux d’argent. Il était entendu que le taux d’imposition de 18 % était inclus dans les nouvelles modification de la loi actuelle.
Le gouvernement suédois a soumis le texte législatif à la Commission européenne à la fin de l’année dernière. La nouvelle législation est donc entrée dans une période de statu quo de trois mois, pendant laquelle les autorités de l’UE la réexamineront. Cela signifie qu’il ne peut être adopté dans son pays d’origine dans un délai de trois mois. La période de statu quo officielle prend fin le 20 octobre 2020.
Les politiciens suédois ont récemment déclaré que l’organisme local de réglementation des jeux d’argent commencera à accepter les demandes de licence des opérateurs intéressés à la mi-2019. Tel que mentionné ci-dessus, le nouveau cadre réglementaire devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Une information dont les joueurs suédois se réjouissent.
